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Loi de finances 2018 · PLF pour 2018

Amendement n° II-1082 Non soutenu

M. Gilbert Collard —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2017· sort le 13 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » , il est proposé de retirer 2 M € de subventions à l’Établissement public de la porte Dorée (Cité nationale de l’histoire de l’immigration et aquarium). En effet, si l’aquarium peut trouver sa place dans la mission éducative, il n’en est pas de même pour l’histoire de l’immigration : mieux vaut, au sein de l’enseignement scolaire, combler les lacunes constatées dans la connaissance de l’histoire de France. La subvention accordée pour charges de service public n’a donc pas sa place dans cette mission : si l’utilité d’un musée de l’immigration était avérée, les charges devraient alors être totalement supportées par le programme 175 de la mission « Culture ».

Cosignataires

Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, José Evrard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.