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Loi de finances 2018 · PLF pour 2018

Amendement n° II-723 Rejeté

M. Gilbert Collard —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2017· sort le 8 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à doubler les crédits consacrés à l’action 03 du programme 303 « Lutte contre l’immigration irrégulière » . L’indicateur 3.1 de l’objectif N° 3 du programme 303 montre en effet que le taux des retours forcés exécutés stagne désespérément en dessous de 50 % . En contrepartie, les crédits destinés à l’action N° 11 du programme 104 « Accueil des étrangers primo arrivants » seraient diminués à due concurrence . En effet, une partie importante de ces crédits est consacrée au regroupement familial ; lequel a contribué à la déferlante migratoire et n’a plus sa raison d’être .

Cosignataires

Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, José Evrard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.