Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° II-722 Rejeté
M. Louis Aliot —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2017· sort le 7 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer 125M€ à l'action 06 du programme 178, c'est à dire l'action qui finance le surcoût lié aux OPEX.
La budget dégagé est alloué au programme 146, équipement des forces.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, José Evrard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.