Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° II-42 Sans sort
M. Gilbert Collard —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2017· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, José Evrard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.