Amendement n° I-1081 Sans sort

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 5° À la septième ligne, colonne C, le montant « 270 000 » est remplacé par le montant « 1 472 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Cet amendement vise à augmenter substantiellement le montant affecté au développement au regard de l’annonce faite par le président de la République qui s’est engagé, d’ici la fin de son mandat, à allouer 0,55 % de la richesse nationale à l’aide au développement. Ce qui correspond à environ 6 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2022, soit 1,2 milliards d’euros par an.