Mme Emmanuelle MénardNI· Séance publique· déposé le 13 octobre 2017· sort le 21 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En 2016, la taxe d’habitation rapportait aux collectivités territoriales 22,1 milliards d’euros. Désormais, une économie de 10 milliards va être demandée aux collectivités territoriales soit 36 % de leur budget. Cette mesure affaiblit une nouvelle fois l’autonomie des collectivités territoriales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.