Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° I-119 Sans sort
M. Gilbert Collard —et 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2017· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, José Evrard, Marine Le Pen, Marie-France Lorho, Emmanuelle Ménard, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.