Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° I-105 Sans sort
M. Stéphane Trompille LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2017· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 118
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Christophe Blanchet, Jean-Marie Fiévet, Anissa Khedher, Bruno Questel, Nicole Trisse, Alexandra Valetta Ardisson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.