Compétitivité de l'agriculture française · restauration de la compétitivité de l'agriculture française
Amendement n° 66 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« , dans le respect d’une proximité géographique raisonnable ».
Exposé sommaire
L’alinéa L. 230‑5 du code rural vise un public large (Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires) pour amener un changement de façon de vivre et une sensibilité plus grande des Français aux produits biologiques. Cependant cette consommation et cette sensibilité ne prennent pas en compte l’impact carbone très important de nombreux produits biologiques qui sont produits en dehors de la France (en Espagne, au Maroc, en Argentine, au Chili …). S’il faut inscrire « un espace géographiquement proche », c’est aussi pour réconcilier les Français avec les produits de nos agriculteurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.