Compétitivité de l'agriculture française · restauration de la compétitivité de l'agriculture française
Amendement n° 2 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Sauf à préserver la santé du public et la pérennité du travail agricole, les nouvelles normes ne peuvent porter préjudice aux agriculteurs français. »
Exposé sommaire
Première agriculture européenne, troisième exportateur européen, la France possède de solides atouts dans la concurrence internationale. Toutefois la progression du solde des échanges de produits agricoles et agroalimentaires français peine à suivre celle des Pays-Bas. Les secteurs de la viande ou encore des Fruits et légumes frais sont souvent en difficulté. Il convient donc de préserver notre agriculture de toute distorsion de concurrence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.