Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° CL17 Tombé
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2021· sort le 2 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 14.
Exposé sommaire
Par cet amendement, notre groupe parlementaire réitére son opposition au passe sanitaire . Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflit permanent.
La décision d'élargir le passe sanitaire pendant l'été fut une décision prise en solitaire en Conseil de défense par Macron, ponctuée d'incohérences et dont son Gouvernement a fait comme à son habitude le service après-vente.
L'extension du passe sanitaire à tant de lieux de sociabilité et de culture et sa prolongation a démontré, une fois de plus, l'inventivité du gouvernement pour limiter la vie sociale des Français.es, considérée comme "non essentielle". Nous nous opposons aux restrictions qui remettent en cause des droits et des libertés comme ce passe. E. Macron avait pourtant promis, au mois d'avril, que le passe sanitaire "ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis". Un énième mensonge ! Ce passe sanitaire constitue en réalité une manière déguisée d'imposer la vaccination obligatoire. Et d'autant plus depuis que les tests sont payants. Les plus précaires de nos concitoyens sont d'autant plus en difficulté depuis le 15 octobre.
Le Gouvernement a sciemment décidé de ne pas suivre les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé qui préconise de "convaincre" plutôt que "contraindre". En effet, selon l'OMS, la vaccination obligatoire pose des problèmes juridiques et éthiques et pourrait nuire à la confiance envers la vaccination.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.