Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° CL31 Sans sort
M. Pieyre-Alexandre Anglade LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 14 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.