Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL959 Sans sort
M. Olivier Serva LAREMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 83 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Philippe Dunoyer, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir, Maina Sage, Nicole Sanquer
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.