Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL837 Sans sort
Mme Catherine Osson LAREMet 8 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 novembre 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 34 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Christophe Di Pompeo, Jacqueline Maquet, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Marie Silin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.