Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL608 Non soutenu
M. Stéphane Buchou LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par ces mots :
« et sauf pour les trajets maritimes et aériens vers les îles continentales. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exempter de l'obligation de présentation d'un Pass Sanitaire pour les trajets courts en transport entre le continent et certaines îles, dites îles continentales, comme par exemple celle de l'Île d'Yeu en Vendée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.