Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL509 Sans sort
M. Philippe Michel-Kleisbauer DEMet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Baudu, Pierre Cabaré, Lionel Causse, David Corceiro, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Marguerite Deprez-Audebert, Thomas Gassilloud, Mohamed Laqhila, Sylvain Maillard, Fabien Matras, Patricia Mirallès, Cécile Muschotti, Valérie Petit, Josy Poueyto, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.