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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° CL487 Sans sort

M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29

Dispositif

Suppression de l'alinéa.

Exposé sommaire

Suite aux demandes du Gouvernement français, une grande majorité des 3,5 millions de Françaises et de Français établis à l’étranger se sont fait vacciner selon les politiques vaccinales mises en place dans leur pays d’accueil. Ainsi, beaucoup sont vaccinés par des vaccins non reconnus par l’Agence Européenne du Médicament. Ils disposent donc d’un pass sanitaire local, valable dans leur pays de vaccination, mais non reconnu en France. Afin de ne pas créer d’inégalité entre citoyens français et ne pas pénaliser nos compatriotes pour avoir suivi les recommandations gouvernementales, il est nécessaire que l’accès au pass sanitaire puisse être possible en cas de résultat de sérologie positif, attestant de la présence d’anticorps rendant peu probable la contamination à la Covid-19.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.