Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL485 Non soutenu
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« établissement, »
insérer le mot :
« pour ».
Exposé sommaire
Amendement de rédaction.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.