Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL335 Rejeté
Mme Valérie Oppelt LAREMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après les mots « examen de dépistage virologique » insérer les mots « de moins de 72 heures ».
Exposé sommaire
Aujourd’hui les tests PCR nécessaires pour rentrer sur le territoire français doivent être datés de moins de 72h. Les délais pour les tests afférents au pass sanitaires doivent être réalisés 48h à l’avance.
Or, ces tests étant relativement contraignants, surtout lorsqu’ils sont effectués sur une base régulière, nous proposons d’allonger les délais de validité des tests PCR à 72 heures soit au même niveau que pour les entrées sur le territoire métropolitain.
Cosignataires
Anne-France Brunet, Jacqueline Dubois, Fabien Gouttefarde, Caroline Janvier, Stéphanie Kerbarh, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.