Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL334 Rejeté
Mme Laetitia Avia LAREMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , à l’exception des terrasses ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure l'application du "passe sanitaire" aux terrasses des cafés, bar et restaurants. En effet, dans la mesure où il est établi que le virus se propage moins à l'extérieur, un passe sanitaire semble disproportionné. Par ailleurs, cette disposition pose des interrogations pratiques, notamment lorsque les terrasses sont étendues, et sur les terrasses éphémères.
Cosignataires
Ludovic Mendes, Valérie Oppelt, Michèle Peyron, Laëtitia Romeiro Dias, Thomas Rudigoz, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.