Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL327 Non soutenu
M. Pacôme Rupin LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer les alinéas 24 et 25.
Exposé sommaire
L’article 5 du présent projet de loi liste l’ensemble des professions et activités soumises à la vaccination obligatoire. Cette obligation pourrait concerner près de 4 millions de personnes.
Si l’on peut entendre la nécessité de cette mesure pour le personnel soignant, en contact direct avec un grand nombre de personnes, il ne semble pas nécessaire d’y ajouter les sapeurs-pompiers et les personnes exerçant dans le transport sanitaire, qui n’ont pas la même exposition.
Le présent amendement vise donc à les exclure de l’obligation vaccinale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.