Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL268 Rejeté
M. Gaël Le Bohec LAREMet 8 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ou pour réaliser un examen de dépistage virologique. »
Exposé sommaire
En l’absence de rendez-vous de vaccination, les employeurs peuvent avoir besoin que leur salarié ou leur agent se fasse dépister. Il semble donc normal que ce type d’examens médicaux bénéficient des mêmes facilités que pour la vaccination contre la covid-19.
Cosignataires
Mireille Clapot, Yves Daniel, Fabien Gouttefarde, Caroline Janvier, Marie-Ange Magne, Patricia Mirallès, Charlotte Parmentier-Lecocq, Sira Sylla
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.