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Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire

Amendement n° CL333 Adopté

M. Benjamin Dirx LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mai 2021· sort le 6 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 22

Dispositif

Après la seconde occurrence du mot : « lecture », insérer les mots : « , de la participation à des activités sportives encadrées ».

Exposé sommaire

“Facteur d'équilibre, le sport contribue à la prévention de la récidive et permet aux personnes détenues de s’intégrer dans un groupe et de respecter des règles.” C’est ainsi qu’est décrit le sport en détention sur le site du ministère de la Justice.  Outre l’objectif de santé à laquelle elle concourt nécessairement, la pratique du sport, encadrée par l’administration pénitentiaire ou par des professionnels extérieurs à celle-ci, est un vecteur de réinsertion tant par le fait que le sport contribue activement au processus d’évolution comportementale de la personne détenue, par la discipline qu’il suppose, par la valorisation qu’il peut apporter et surtout par son aspect éducatif.  Ainsi, l’objet du présent amendement est de valoriser la pratique sportive encadrée en détention dans le cadre du nouveau régime des réductions de peine.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.