Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif · proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Amendement n° CL4 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 avril 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer les alinéas 13 à 18.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.