Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif · proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Amendement n° CL3 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 avril 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
Il n’est pas concevable de retenir le principe d’une seule liste pour représenter les Français établis hors de France. Je sais combien il est déjà bien difficile pour mes collègues, élus dans des circonscriptions pour certaines plus grandes que notre vieux continent, de pouvoir représenter nos compatriotes expatriés aux quatre coins du monde. Notre système démocratique a besoin de regagner la confiance des Français, il faut poursuivre nos efforts pour que l’ensemble de nos élus soient au plus près des territoires et non pas tomber dans les excès d’un jacobisme 2.0.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.