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Amendement n° CL4 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 mars 2021· sort le 31 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après la première occurrence du mot : « tour, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le Président de la République est élu à la majorité des voix exprimées. »

Exposé sommaire

Cette disposition paralyserait notre pays et le plongerait dans une instabilité institutionnelle, politique, économique et sociale. Peut-on être sûr que le vote des Français serait différent quelques semaines plus tardou avec des candidats différents ? Pour la stabilité de notre pays, on ne peut souhaiter une telle incertitude.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.