Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° CL9 Sans sort
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« août »
le mot :
« avril ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il s'agit de rétablir la date initiale votée par le parlement lors de son dernier examen du texte.
La prorogation perpétuelle de l'état d'urgence est meurtrière pour l'économie française. La préservation de la vie des français passe également par la sauvegarde de notre économie.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.