Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° CL34 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 14 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à la date :
« 31 décembre »
la date :
« 21 juin ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, les dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seuls fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 doivent s’arrêter à ce moment-là.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.