Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° CL108 Retiré
Mme Valérie Oppelt LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 octobre 2020· sort le 5 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou d’un sapeur-pompier professionnel, personnel militaire et personnel de l’aviation civile, ou volontaire, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération ».
Exposé sommaire
Entre 2007 et 2017, il semblerait que les agressions des sapeurs-pompiers déclarées a plus que triplé. La tendance s’est confirmée en 2018 avec une hausse de 21% par rapport à 2017. Les sapeurs-pompiers font donc face à des conditions de travail de plus en plus difficiles et s’exposent à des risques de plus en plus grands. Les sapeurs-pompiers participent à la sécurité intérieure de notre pays au même titre que leurs collègues policiers, ainsi ils doivent être protégés de la même manière.
Cet amendement vise à étendre le dispositif prévu dans cette proposition de loi pour sanctionner la diffusion d’images des visages des policiers sur les réseaux sociaux à des fins malveillantes aux sapeurs-pompiers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.