Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés · lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
Amendement n° CL1 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.