Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte · Protection des lanceurs d'alerte
Amendement n° CL125 Sans sort
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 février 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« lanceuses et ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
La grammaire française conserve jusqu’à présent la règle de la primauté du masculin sur le féminin. Le terme de « lanceurs » comprend donc aussi bien les lanceurs d’alerte féminins que masculins. Il apparaît paradoxal d’inscrire dans le marbre de la loi une formulation relevant de l’idéologie, alors même que cette tradition grammaticale française s’applique depuis le XVIIIe siècle, « siècle des Lumières ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.