Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) · PJLO communication audiovisuelle
Amendement n° CL1 Sans sort
M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 février 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous marquons notre opposition au mode de nomination des présidents de France Médias et de l'ARCOM. C'est au Parlement de les nommer afin de garantir l'indépendance de cette autorité administrative d'une part, et de la société mère du groupe audiovisuel français d'autre part.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.