Promotion de la France des accents · promouvant France des accents
Amendement n° CL2 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 10 novembre 2020· sort le 18 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination.
La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.