Réforme européenne du droit d'asile (2) · Réforme européenne du droit d'asile
Amendement n° CL18 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 novembre 2019· sort le 13 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« respectueux de la souveraineté des États membres ».
Exposé sommaire
La question des mineurs non accompagnés se pose particulièrement en France. En 20 ans, on est passé de 264 à 40 000 mineurs isolés pour un coût de 2 milliards d’euros par an.
Entre fin 2015 et fin 2018, le nombre de mineurs étrangers pris en charge par les départements a quadruplé : de 10 000 à 40 000, quasi exclusivement des jeunes hommes qui viennent principalement d’Afrique sub-saharienne…
Dès lors, il parait indispensable de mettre en place une politique concertée avec les autres Etats membres de l’Union européenne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.