Réforme européenne du droit d'asile (2) · Réforme européenne du droit d'asile
Amendement n° CL11 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 novembre 2019· sort le 13 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« nécessaire »
le mot :
« indispensable »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
En 2015, la guerre syrienne avait considérablement augmenté le nombre de réfugiés. L’espace Schengen avait ainsi dû recevoir plus d’un million de personnes créant de graves dissensions entre les pays membres de l’UE.
Cette situation pourrait se répéter en 2020. Le premier ministre grec prévenait d’ailleurs le 16 octobre 2019 que « l’Europe doit se préparer à l’éventualité d’une nouvelle vague de migrants » suite à l’invasion de la Syrie par la Turquie.
Une réforme européenne du droit d’asile est donc indispensable. Surtout à l’heure où le pacte de l’ONU pour une migration « sûre, régulière et ordonnée » est rejeté par un grand nombre de pays européens : la Suisse, la Hongrie, l’Autriche, la République Tchèque, la Slovaquie, la Croatie et l’Estonie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.