Réforme européenne du droit d'asile (2) · Réforme européenne du droit d'asile
Amendement n° CL10 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 novembre 2019· sort le 13 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , ou sont à prévoir ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’anticiper les conséquences de la guerre au Moyen-Orient, notamment depuis l’intervention turque en Syrie. Le président turc n’a-t-il pas récemment menacé l’Europe en disant « si vous essayez de présenter notre opération comme une invasion, nous ouvrirons les portes et vous enverrons 3,6 millions de migrants » ?
L’Europe acceptera-t-elle à nouveau le chantage turc en payant six milliards d’euros comme elle l’a fait en signant l’accord de 2016 ?
Il convient d’anticiper ce risque pour éviter une vague migratoire similaire à celle de 2015.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.