Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CL89 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 72
En clair
Résumé en cours…
Article 57 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.