Violences au sein de la famille · violences faites aux femmes
Amendement n° CL106 Non soutenu
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 septembre 2019· sort le 2 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
visant à agir contre les violences faites aux femmes,
Dispositif
Après le mot :
« violences »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« conjugales »
Exposé sommaire
Le titre actuel laisserait entendre que les mesures prises pour agir contre les violences au sein du couple ne viseraient que les femmes. Le présent amendement propose donc d’élargir son intitulé aux violences conjugales, celles-ci pouvant également toucher les hommes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.