Amélioration de la trésorerie des associations · Trésorerie des associations
Amendement n° CL36 Adopté
Mme Sarah El Haïry —· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.