Amélioration de la trésorerie des associations · Trésorerie des associations
Amendement n° CL33 Adopté
Mme Sarah El Haïry —· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après les mots :
« sens de »,
insérer la référence :
« l’article 18 de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.