Amélioration de la trésorerie des associations · Trésorerie des associations
Amendement n° CL2 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 15 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport comprend également une étude sur les conséquences de la disparition de la réserve parlementaire avec la mise en place du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA). »
Exposé sommaire
La suppression de la réserve parlementaire a laissé de nombreuses associations sans aide financière.
Si le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est mis en place depuis 2018, toutes les associations ne peuvent pas en bénéficier.
Dans l’Hérault, sur 309 dossiers déposés, seulement 102 subventions ont été accordées. Dans le Biterrois, le préfet n'a accordé que 9 subventions pour 74 dossiers déposés .
Une si mauvaise répartition des subventions aux associations n’est pas acceptable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.