Amélioration de la trésorerie des associations · Trésorerie des associations
Amendement n° CL1 Retiré
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 15 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« dont au moins un parlementaire non-inscrit si le cas se présente ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'assurer la représentativité de tous les parlementaires « dans certains organismes extérieurs au Parlement ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.