Amendement n° CL11 Rejeté

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À la fin du V de l’article 235  ter  ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». »

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %, comme cela est recommandé par de nombreuses associations (Oxfam, Coalition Plus, etc.) en s’alignant sur les taux de nos partenaires britanniques. Selon ces même ONG, cela permettrait de dégager 1 milliard de recettes supplémentaires actuellement, et cela passerait à un gain de 8,5 milliards si l’on élargit la base de la taxe sur les transactions financières aux transactions infra-journalières, comme proposé par la présente loi (selon le calcul de l’ONG One). Une partie de ses recettes pourrait servir à compenser la budgétisation du programme que nous proposons dont le montant est de minimum 1,8 milliards d’euros (alors que la présente PPL propose 994 millions d’euros).