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Amendement n° CL1 Non soutenu

M. Matthieu Orphelin EDSet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 juin 2019· sort le 12 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 13, après le mot : « naturels », insérer les mots : « et de la biodiversité marine et terrestre ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre une meilleure protection de la biodiversité présente à Mayotte. Mayotte est un trésor de biodiversité, tant marine que terrestre. Elle est l’un des 34 "points chauds" de la biodiversité mondiale, c'est-à-dire les zones recensées comme possédant une grande richesse de biodiversité particulièrement menacée par l'activité humaine. Les espaces terrestres de Mayotte sont peu protégés par rapport aux autres territoires ultramarins. Une ambition politique est nécessaire pour assurer leur protection à la hauteur de la richesse écologique de ce territoire.

Cosignataires

Aina Kuric, Maina Sage

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.