Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL289 Retiré
Mme Olga Givernet LAREMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 mai 2019· sort le 22 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, après la première occurrence du mot « Le », sont insérés les mots : « bureau du ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que le comité d’évaluation et de contrôle puisse se réunir afin d’arrêter chaque année le programme de ses travaux. L’objectif est de clarifier le rôle du bureau et de lui permettre de se réunir, au moins annuellement, pour fixer le programme des travaux tout en respectant le droit de tirage des groupes politiques.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Stéphanie Do, Rodrigue Kokouendo, Jacques Maire, Nathalie Sarles, Marie Tamarelle-Verhaeghe
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.