Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL182 Tombé
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 10 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« minutes »,
insérer le mot :
« maximum ».
Exposé sommaire
Dans l'optique de rendre les débats plus efficients, rajouter le mot" maximum" devrait inciter les orateurs à être plus direct et à avoir une prise de parole qui n'excède pas les 5 minutes. Il s'agit d'être plus court pour permettre un débat parlementaire plus rapide.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.