Amendement n° CL136 Non soutenu

Supprimer cet article.

Le processus législatif est certes long mais c’est un mal nécessaire pour que les textes puissent faire l’objet d’un vrai débat. Ce double passage en commission puis en séance est une garantie que l’on ne saurait supprimer sans porter atteinte à la qualité du travail législatif et surtout à sa légitimité démocratique. De plus le droit de veto n’est ouvert qu’aux présidents de groupes, aux présidents des commissions concernées et au gouvernement. Les députés non-inscrits ne disposent ainsi d’aucuns outils pour s’opposer à cette procédure. Cette proposition de résolution est pourtant présentée comme devant donner plus d’influence à l’opposition. Si le geste est honorable, la promesse doit être honorée et c’est à l’opposition dans son intégralité qu’il convient de donner plus d’influence.