Abrogation de lois obsolètes · Abrogation de lois obsolètes
Amendement n° CL6 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 15 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le décret du 1 er août 1793 relatif aux mesures à prendre contre les rebelles de Vendée, dit « loi d’anéantissement de la Vendée » ; ».
Exposé sommaire
La loi, du 1er aout 1793, se fondant sur le rapport de Bertrand Barère de Vieuzac, a été votée par la Convention à partir d’un texte arrêté par le Comité de salut public le 26 juillet. L’objectif était explicite : « Il faut que les brigands de la Vendée soient exterminés avant la fin d’octobre, le salut de la patrie l’exige [...]».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.