Amélioration de la trésorerie des associations · trésorerie associations
Amendement n° CL15 Tombé
M. Michel Fanget DEMet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 novembre 2018· sort le 21 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« immédiatement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la contrainte de temps, contraire au délai de 30 années.
Cosignataires
Erwan Balanant, Vincent Bru, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.