Respect de l'État de droit · Respect de l'État de droit dans l'Union européenne
Amendement n° CL6 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 octobre 2018· sort le 24 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Supprimer l’alinéa 34.
Exposé sommaire
Cet alinéa, qui contrevient à la plus élémentaire courtoisie diplomatique, comporte des approximations dangereuses. Le refus d’accréditer de manière officielle les « études de genres » par la Hongrie, qui semble ici visé par le texte lorsqu’il mentionne le respect de la liberté académique, constitue un droit de la Hongrie que l’Union Européenne n’est en aucun cas en droit de contester. L’absence de réalité naturelle sur laquelle reposent ces études, issue d’un courant américain féministe, souligne d’ailleurs l’inanité d’introduire cette discipline dans le champ de l’enseignement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.